AVIS JURIDIQUE

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : la société propriétaire du domaine Web est EIZASA HOTELES SOCIEDAD LIMITADA (ci-après EIZASA HOTELES), dont l’adresse à cet effet est AV. CESAR AUGUSTO, 12 Numéro C.I.F. : B50768225 inscrit au Registre du Commerce de Saragosse. E-mail de contact : info@eizasahoteles.com, 900 900 514.

  1. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail EIZASA HOTELES attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les Conditions Générales du Contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

  1. UTILISATION DU PORTAIL

Le Real Villa Anayet Hotel&Spa donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à EIZASA HOTELES ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable,

s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que propose le Nom de la société créatrice du site Internet à travers son portail et à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, prônant le terrorisme ou violant les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nom de la société créatrice du site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages. dégâts; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Le nom de la société créatrice du site se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à votre avis, ne conviennent pas à la publication. En aucun cas, EIZASA HOTELES ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs en garantiront la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. EIZASA HOTELES fera subir à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

Dans les cas où un utilisateur décide librement de contacter un autre site Web lié à ce site Web, il le fera à ses propres risques et EIZASA WEB n’assumera aucune responsabilité découlant de la relation qui naît entre l’utilisateur et le propriétaire du site Web lié.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
  • EIZASA HOTELES, seule ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’EIZASA HOTELES ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’EIZASA HOTELES. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par EIZASA HOTELES. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’EIZASA HOTELES.
    1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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    1. LIENS
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    1. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
    La relation entre EIZASA HOTELES et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de SARAGOSSE.